Conditions générale de vente 

 

Préambule 



Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Mon attache sucette dont le siège social est situé au 359 Rue d'Anse 69400 Villefranche sur Saône immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône (69) sous le numéro 892 664 913 00019 gérant le site www.monattachesucette.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monattachesucette.fr



Article 1 – Principes 



Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties . 

En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autre circuits de distribution et de commercialisation. 

Elles sont accessibles sur le site internet Mon attache sucette et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou toute autre document contradictoire. 

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elles serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société a son siège en France. 



Article 2 – Contenu 



Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Mon attache sucette

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Mon attache sucette et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. 

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : 

monattachesucette@gmail.com 

Ces achats concernent les produits suivants : 

  • Attaches tétines personnalisées
  • Tricotin personnalisés
  • Anneaux de dentition 
  • Colliers de dentition 
  • Portes clés 
  • Bracelets en perles heishi



Article 3 – Informations pré-contractuelles 



L'acheteur reconnaît voir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. 



Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

  • les caractéristiques essentielles du bien ;
  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
  • s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
  • les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.



Article 4 – La commande 



L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produite ou du bien commandé. 

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. 

Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 

La vente sera considérée comme définitive : 

  • après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 

0761337034, aux jours et horaires suivants : 

Du lundi au samedi de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : 

contact@monattachesucette.fr 



Article 5 – Signature électronique 



La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : 

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • signature et acceptation expresse de toutes opérations effectuées.
  • En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0761337034



Article 6 – Confirmation de commande 



Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. 



Article 7 – Preuve de la transaction 



Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 



Article 8 – Informations sur les produits 



Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. 

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 
Le nombre de perles des attaches tétines peuvent variées en fonction du prénom.



Articles 9 – Prix 



Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 



Article 10 – Mode de paiement 



Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l'acheteur. 

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : 

  • carte bancaire
  • paypal



Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution 



Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. 

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande. 

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 3 jours à compter du jour d'expédition, suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : lettre suivie. 

Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. 

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraisons seront précisées à l'acheteur au cas par cas. 

En cas de non respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. 

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. 

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou l’écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. 

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. 

Dans ce cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 



Article 12 – Modalité de livraison 



La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. 

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisées ci-dessus. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. 

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieux indiqués. 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) 

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison , colis endommagé, produits cassés...) 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraisons. 

L'acheteur devra alors confirmé par courir recommandé ces réserves au transport au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. 

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée . Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice...) 



Article 13 – Erreurs de livraison 



L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande . 

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. 

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur : 

  • Par téléphone au numéro suivant : 0761337034
  • Par e-mail à l'adresse suivante :
  • contact@monattachesucette.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. 

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. 

L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en lettre suivie, à l'adresse suivante : 

MALOUMI Marilyn 

359, rue d'Anse, 69400 Villefranche sur Saône 

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.